MENTIONS LÉGALES

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE

  • Raison sociale : S.A.S SAFFON IMMOBILIER
  • Adresse du siège social : 73 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE
  • Capital :
  • Siren :
  • N° de TVA Intra-communautaire :
  • Code Naf :
  • Président :
  • Co-gérant :
  • Activités : Gestion locative, location, syndic de copropriété et transaction.
  • Portefeuille :
  • Zone Activité : Marseille et ses environs proches
  • Effectif :
  • Spécificité :

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
L’administration de l’hébergement est opérée par la société Youdemus

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients AGENCE ETOILE (qualite@agence-etoile.com), le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au ANM CONSO – 2, Rue de Colmar – 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. https://webgate.ec.europa.eu/ odr/main/?event=main.home. show&lng=FR

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Responsabilité

Le propriétaire assure la responsabilité des informations et s’efforce d’assurer l’exactitude ainsi que la mise à jour de celles-ci. Il se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis et à tout moment.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos et images cités dans ce site appartiennent à leur marque respective.

Traitement des données personnelles

Les informations provenant de l’enregistrement volontaire de l’utilisateur sur ce site web comme son adresse mail ou son nom seront gardées confidentiellement et ne seront jamais divulguées à un tiers.

Liens Hypertexte

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