Le service foncier conduit des analyses et des opérations foncières dans le cadre des procédures d’urbanisme les plus diverses, ZAC, lotissement. Il réalise régulièrement pour le compte de collectivités des acquisitions foncières et des cessions de charges foncières à des opérateurs immobiliers. Sur le plan immobilier, les diverses opérations réalisées par la société dans le Morbihan permettent au service foncier d’appréhender le marché avec toutes ses composantes et tous ses intervenants : notaires, agents immobiliers, géomètres, services fiscaux, promoteurs.
L’action foncière d’EADM®, qu’elle porte sur la constitution de réserves foncières ou sur des acquisitions ponctuelles pour favoriser des projets à court terme, passe par des actes techniques : choix de procédure, négociation avec les ayants droits, acquisitions et rédaction des actes, gestion du patrimoine foncier, vente avec l’application aux preneurs des contraintes voulues par la collectivité.
L’analyse foncière est un outil d’aide à la décision pour les projets d’aménagement de tous ordres : rénovation urbaine, création de ZAC ou de lotissements industriels… Elle permet aux collectivités de disposer d’informations essentielles pour établir une stratégie foncière : la dureté foncière (ou perméabilité ou mutabilité), la typologie de la propriété, l’évaluation de la valeur vénale des biens.
L’équipe foncière d’EADM®, après avoir réuni les informations cadastrales, rencontre les propriétaires. L’analyse peut porter sur la totalité d’un périmètre d’aménagement envisagé ou sur ses seules zones stratégiques. Elle est donc étroitement liée au travail réalisé en amont par l’architecte-urbaniste. A la tête de ces informations, la collectivité dispose d’une meilleure visibilité pour engager des négociations amiables au bon moment, simultanées ou isolées, prévoir des relocalisations d’activités, et envisager, le cas échéant, le montage d’un dossier de DUP limité aux secteurs où la mutabilité foncière est peu probable.
L’implantation de réseaux d’assainissement nécessite la négociation de servitudes de passage. Le service foncier d’EADM® rencontre les propriétaires, effectue les états des lieux avant et après travaux, dresse les PV de dommages (pertes de récoltes, arbres abattus, etc.) et suit les actes notariés. En cas de refus des propriétaires, il met en œuvre la procédure administrative prévue dans le Code Rural.