PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA SEM D’AMÉNAGEMENT DU MORBIHAN
Disposer, à l’échelle du département, d’un outil d’aménagement
Dans un marché porteur tel que celui du Morbihan, la SEM constitue une alternative pertinente à la régie et à la promotion privée qui permet aux collectivités de :
- s’attacher les services d’une structure logistique pour conduire leurs propres projets d’aménagement urbain,
- voire d’assurer la « maîtrise d’ouvrage » des équipements publics, bénéficier, en fin d’opération, des éventuels bénéfices générés,
- de déléguer ses prérogatives de puissance publique à la SEM,
- d’envisager leurs aménagements dans le cadre de procédures de type ZAC qui favorisent notamment, la planification, la péréquation et la mixité sociale.
En ce sens, la SEM propose un développement urbain rationnel, adapté aux besoins des collectivités et de leurs habitants.
Créer une structure de type SEM, associant des partenaires publics et privés
Ce qui permet de jouer la carte de la complémentarité entre les collectivités, leurs groupements et les principaux acteurs du marché bancaire (la participation de ces derniers au capital social de la SEM est le gage de leur implication et de leur engagement aux côtés des collectivités.)
Le Conseil général, support et moteur de cet outil
Les problématiques du logement et de l’aménagement du territoire sont des problématiques transversales qui concernent l’ensemble des communes et EPCI du département.
Créer une entité nouvelle issue du rapprochement d’Espace & Développements et de la SEMAEB, personnels et opérations pour :
- développer un outil capable de gérer l’ensemble des phases d’une opération d’aménagement, de la programmation à la livraison,
- associer le carnet de commandes et le savoir-faire « études et aménagements portuaires » d’E&D à la compétence aménagement urbain de la SEMAEB,
- de réunir les portefeuilles de clients.
Augmenter le capital
Organisée avec les actionnaires, et en intégrant 40 communes et 3 EPCI, l’augmentation du capital permet d’accroître les moyens d’intervention sur tout le département.
Recentrer le champ d’intervention
Il importe que la SEM centre son activité opérationnelle autour du cœur de métier des SEM d’aménagement : Études de superstructures, Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrages Etudes d’aménagement d’urbanisme et de développement local. De plus, du fait des compétences particulières développées au sein d’E&D, l’activité « Aménagement portuaire » est conservée.
Une structure de direction avec un Conseil d’administration et un PDG qui présente comme avantages de :
- favoriser la réactivité et l’adaptabilité de la SEM dans un contexte éminemment évolutif,
- montrer l’effectivité du rôle stratégique des élus dans la définition des orientations de la SEM,
- assurer une meilleure appropriation de cet outil par les collectivités clientes,
- inciter ces dernières à entrer dans le capital de la SEM.