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Constructions publiques

EADM® réalise l’essentiel de son activité de construction publique en mandat de maîtrise d’ouvrage et s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour aboutir à la réalisation du projet souhaité par le maître d’ouvrage dans des objectifs définis de qualité (démarche haute qualité environnementale notamment), de délais et de coût.

La programmation

EADM® peut être amenée à réaliser la programmation des opérations dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, mais peut prendre en charge la seule mission de programmation, notamment lorsque la collectivité souhaite réaliser elle-même son équipement. Ce métier, véritable lien entre la volonté de la collectivité et la maîtrise d’œuvre fait l’objet d’appels d’offres auxquels EADM® répond, comme les cabinets privés, et s’associe les compétences d’un coordinateur HQE lorsque des exigences environnementales doivent être prises en compte. L’assistance au Maître d’Ouvrage dans cette phase de définition des besoins peut aller jusqu’à l’organisation et l’analyse du concours d’architecture.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

L’intervention de l’AMO est souvent limitée à une phase du projet et s’inscrit dans le cadre d’une « prestation de service » sans qu’elle fasse l’objet d’une quelconque référence à la représentation de la personne publique (différence avec le mandat). La collectivité recherche auprès d’un (ou de plusieurs) AMO un conseil spécialisé pour une ou plusieurs phases d’un projet. L’AMO peut intervenir avant même l’arrêt du programme et de l’enveloppe financière. La responsabilité quotidienne et la coordination de l’opération restent du ressort des services techniques, juridiques et financiers de la collectivité. D’usage courant, le terme AMO est pourtant ignoré dans la loi MOP.

Le Mandat

Le mandat « Loi MOP » constitue un métier des SEM. Toute l’organisation d’EADM® est pensée pour apporter au chef de projet, qui mène l’opération du début à la fin, l’appui nécessaire en termes de gestion financière, de marchés, d’assurances et de comptes-rendus au maître d’ouvrage public, qui garde ainsi l’entière maîtrise de son projet. Le mandataire du maître d’ouvrage se positionne comme un élément essentiel dans la réussite du projet. Véritable chef d’orchestre, il est à l’écoute du maître d’ouvrage et des représentants des futurs utilisateurs. Il organise la phase primordiale du concours d’architecte et des études. Il apporte tout au long du projet son expérience des opérations de construction dans leurs aspects techniques, administratifs et financiers. .

Cadre juridique et rôle du mandataire

Le mandat dit « loi MOP » est un cadre juridique qui comporte une délégation de la part du maître d’ouvrage ; le mandataire le représente (il agit en son nom et pour son compte) notamment en matière de signature de marchés, d’ordonnancement des dépenses et de prise de décisions, dont les plus importantes doivent toutefois être validées par le maître d’ouvrage lui-même. En vertu de la loi MOP, le mandat ne peut démarrer qu’après l’élaboration du programme initial et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle, étant entendu que ces derniers éléments peuvent encore évoluer au début de la phase de conception.