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Allotissement

Des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent donner lieu à un marché unique ou à un marché alloti, consistant à former des lots en vue d’attribuer chacun à un titulaire distinct. La personne responsable du marché (PRM) choisit entre ces deux modalités en fonction des avantages économiques, financiers ou techniques qu’elles procurent. Pour les marchés ayant pour objet à la fois la construction et l’exploitation ou la maintenance d’un ouvrage, si l’acheteur public choisit de recourir à un marché alloti, la construction fait obligatoirement l’objet d’un lot séparé. S’il choisit de recourir à un marché global, celui-ci fait obligatoirement apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la construction et de l’exploitation ou de la maintenance. La rémunération des prestations d’exploitation ou de maintenance ne peut en aucun cas contribuer au paiement de la construction.