Association syndicale regroupant les propriétaires de terrains nus ou bâtis situés à l’intérieur d’un périmètre déterminé, et ayant pour objet, le remembrement de parcelles avec travaux d’aménagement, le groupement de parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers, la restauration immobilière ou la construction et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif.